Conditions générales de vente

Vendeur

NOVOIA - SAS au capital de 1 500 € - SIREN 107 783 904 - RCS Marseille
Siège social : Résidence Les Charrons, 9 traverse de la Poste, 13016 Marseille
TVA intracommunautaire : FR90 107 783 904 - contact@novoia.fr - 07 69 92 15 80

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conception d'agents IA, d'automatisation, de sites web et d'applications réalisées par NOVOIA pour ses clients professionnels.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et précisés sur chaque devis. Sauf mention contraire au devis : un acompte de 30 % est réglé à la commande, le solde à la livraison. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Délais

Les délais annoncés courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au projet.

Propriété du livrable

Après paiement intégral, le client est propriétaire du code source et des livrables produits pour son compte.

Maintenance

La maintenance fait l'objet d'un contrat distinct, facturé mensuellement et résiliable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Marseille, dont dépend le siège social de NOVOIA.